Géo'DAE : ce que la base nationale attend vraiment de chaque défibrillateur déclaré

Géo'DAE est la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes. Sa création découle du décret n° 2018-1259 du 27 décembre 2018, et son fonctionnement est fixé par l'arrêté du 29 octobre 2019. Son objet est simple : permettre aux services de secours, et aux applications qui alertent les citoyens volontaires, d'orienter un témoin vers l'appareil utilisable le plus proche pendant les minutes qui suivent un arrêt cardiaque.

Beaucoup d'exploitants retiennent de cette obligation qu'il faut déclarer son défibrillateur. L'annexe 1 de l'arrêté est plus précise, et c'est là que se joue l'utilité réelle de la base. Les informations attendues ne se limitent pas à une adresse : elles couvrent l'identification et la localisation de l'appareil, avec le nom du site et ses coordonnées géographiques ; les modalités d'accès, c'est-à-dire l'environnement de l'appareil, son caractère librement accessible ou non, et les jours et heures pendant lesquels il est disponible ; les caractéristiques techniques, dont l'état de fonctionnement, le fabricant, le modèle, le numéro de série et la date de la dernière maintenance ; enfin les données de l'exploitant lui-même, avec son numéro SIREN, sa raison sociale et ses coordonnées.

Lue ainsi, une déclaration n'est pas une formalité que l'on accomplit une fois pour toutes. C'est une photographie de l'appareil à un instant donné. Or un établissement vit : les horaires d'ouverture évoluent, un appareil change de mur ou de bâtiment après des travaux, un boîtier est déposé le temps d'une intervention, des consommables sont remplacés. Chacun de ces événements rend la photographie légèrement fausse, et une base qui décrit mal la réalité oriente mal.

Le champ relatif à la disponibilité mérite une attention particulière. Un défibrillateur installé dans un hall ouvert en permanence et un défibrillateur placé derrière une porte fermée le soir ne rendent pas le même service, même si les deux sont en parfait état de marche. La base prévoit de distinguer ces situations, précisément pour que le régulateur qui répond au 15 sache s'il peut y envoyer un témoin à trois heures du matin. Renseigner ces plages avec exactitude, puis les corriger quand elles changent, fait partie intégrante de la déclaration.

Les champs techniques créent, eux, un lien direct entre la base et le suivi de l'appareil. L'état de fonctionnement et la date de la dernière maintenance sont des informations qui naissent des opérations d'entretien : contrôle de la charge de la batterie, vérification de la date de péremption des électrodes, lecture de l'autotest, remise en service après une utilisation. Chaque passage produit donc une donnée qui a vocation à remonter dans la base, faute de quoi celle-ci continue d'afficher un état qui n'a plus été vérifié depuis longtemps.

La responsabilité de ces déclarations pèse sur l'exploitant de l'appareil, c'est-à-dire sur la personne ou l'organisme qui le met à disposition du public. Elle ne se transfère pas au prestataire qui réalise matériellement l'entretien : confier la maintenance à un tiers reste possible et courant, mais l'obligation de déclarer et de tenir les informations à jour demeure celle de l'exploitant. C'est une raison pratique de traiter la déclaration et la maintenance comme un seul sujet, et non comme deux démarches séparées que l'on suit chacune de son côté.

Médicap installe des défibrillateurs dans les établissements recevant du public, en assure la maintenance et prend en charge la déclaration dans Géo'DAE ainsi que la mise à jour des informations lors de chaque intervention. L'objectif est que la fiche consultée par les secours corresponde à l'appareil réellement en place : au bon endroit, avec les bonnes plages de disponibilité, et dans l'état de fonctionnement réellement constaté.

Source : Légifrance · Arrêté du 29 octobre 2019 relatif au fonctionnement de la base de données nationale des DAE